Commerçants

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

Dans le climat économique actuel, les fournisseurs exigent de plus en plus le paiement au comptant.
Dans ce contexte, il est utile de rappeler les restrictions relatives au paiement au comptant reprises dans la réglementation sur la prévention du blanchiment.

Depuis le 1^er juillet 2018, le 2^ème pillier de pension n’est plus exclusivement réservé aux indépendants en société mais est dorénavant accessible aux indépendants en personne physique.

L’arrêté royal du 16 février 2017 relatif à la suppression du paiement d’acomptes trimestriels a été publié au Moniteur belge le 23 février dernier. Par analogie avec les déclarants mensuels, les déclarants trimestriels devront désormais payer un acompte en décembre. Que faut-il savoir à ce propos ?