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Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Comme vous l’avez certainement déjà entendu, un nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA en abrégé) est entré en vigueur depuis le 1er mai 2019.

L'objectif du ministre Koen Geens était clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à la législation européenne.

Concrètement, quels sont les impacts de ce CSA sur votre société (ou association) ?

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Registre UBO

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

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