Cher(s) client(s),

La situation sanitaire actuelle fait tourner l'activité économique de la Belgique à très bas régime. Pour aider les indépendants en perte totale ou partielle de revenus, le ministre fédéral des indépendants a relancé les droits passerelles jusqu’au 31 décembre 2020.

Il existe deux grandes catégories de droit passerelle :

1. Le droit passerelle de crise « simple »
2. Le droit passerelle de crise « double »

Les indépendants ne peuvent bénéficier que de l'une ou de l'autre catégorie, et pas des deux bien évidemment.

• Qui est concerné par le doublement du droit passerelle en octobre et novembre ?

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi qui instaure un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière pour les mois d’octobre et novembre aux secteurs contraints de fermer ainsi qu’à ceux qui en dépendent.. 

A ce stade, les indépendants concernés sont :  

• Votre activité est soumise à une fermeture obligatoire suite aux mesures prises par les autorités ? Vous avez automatiquement droit à la double prestation du droit passerelle.
• Votre activité dépend principalement (minimum 60%) d’un secteur qui est soumis à une fermeture obligatoire et vous interrompez totalement votre activité ? Vous avez droit à la double prestation du droit passerelle pour autant que vous puissiez démontrer ce lien de dépendance et que vous avez interrompu totalement votre activité pendant toute la période d’interruption forcée.
• Votre activité dépend principalement d’un secteur qui est soumis à une fermeture obligatoire mais vous poursuivez votre activité ? Vous avez droit à la prestation simple du droit passerelle pour autant que vous puissiez démontrer ce lien de dépendance.

Ce doublement s’appliquerait également à l'indépendant à titre complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal (746,23 €) et à l'indépendant qui a atteint l'âge légal de la retraite et n'a pas pris sa pension (conditionnelle ou inconditionnelle) et qui, sur la base de son revenu de référence en N-3, est redevable de cotisations au moins égales aux cotisations minimales de l'indépendant à titre principal (c'est-à-dire, qui est redevable d'une cotisation trimestrielle sur la base d'un revenu de référence de 13.993,88 €). 

Des précisions devraient suivre sur un certain nombre de points. Nous veillerons à vous en tenir informés dès que possible.

• Quand et comment introduire votre demande ?

Votre caisse d’assurances sociales met un formulaire à votre disposition sur son site internet.

Le délai pour introduire une demande de droit passerelle pour les mois d'octobre à décembre 2020 est le 30 juin 2021 au plus tard.

En ce qui concerne le droit passerelle « double », le paiement se fera en 2 phases : un premier paiement correspondant au simple droit passerelle, et un second paiement dans le courant des semaines qui suivent.

En ce qui concerne les indemnités compensatoires aux petites entreprises et indépendants wallons, la plateforme d’introduction des dossiers n’est pas encore disponible (pour rappel, voici le lien : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/), elle devrait être accessible le 16 novembre. Néanmoins, voici ce que nous pouvons déjà vous dire concernant ces aides :

• Secteur Horeca (cafés et restaurants): l’aide sera de 3.000,00€ et évoluera avec la taille de l’entreprise, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

0 temp plein: 3000,00 €

1-4 temps plein: 5000,00 €

5-9  temps plein: 7000,00 €

10+ temps plein: 9000,00 €

• Secteurs toujours à l’arrêt (évènementiel, voyagistes,…) : le Gouvernement de Wallonie a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus. Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019). Ce système tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein). Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de :

• Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
• Montant minimum d’intervention : 3.000,00€
• Augmenter les montants des différents plafonds :

• Secteurs « autres » soumis à fermeture : à l’heure actuelle, nous n’avons aucune information. Le gouvernement wallon travaille actuellement sur des futures aides afin de soutenir les secteurs dernièrement fermés à la suite à la 2e vague de confinement. Nous reviendrons vers vous dès que les informations nous parviendront.

Nous sommes bien évidemment toujours à votre écoute et assurons la continuité de nos activités et missions au quotidien avec la même qualité.

Excellente journée à tous,

Denis & Aurore.