Cher(s) client(s),
Afin d'atténuer l'impact financier de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les employeurs dans certains secteurs gravement touchés ou qui ont dû obligatoirement fermer sur base des arrêtés ministériels des 28 octobre 2020 et 1er novembre 2020 : les employeurs concernés recevront une compensation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues et à la cotisation patronale de solidarité due pour les étudiants pour le 3e trimestre 2020.
Procédure :
- Etape 1 : déterminer si l’employeur est éligible à ce régime de compensation
L’ONSS déterminera cette semaine et à titre informatif, quels sont les employeurs éligibles à ce régime de compensation. Via une application en ligne , tous les employeurs pourront vérifier s’ils sont éligibles à la prime. Nous ne pouvons que vous conseiller d’introduire votre numéro d’entreprise afin de vérifier votre éligibilité !
Cette information est communiquée sous réserve de l'approbation du projet de loi réglementant cette matière. Le droit à la prime sera définitivement établi dès l'entrée en vigueur de la loi.
Si, selon le service en ligne de l’onss, un employeur n’entre pas en considération pour la prime, mais qu’il pense tout de même pouvoir en bénéficier, il peut en informer l’ONSS à l’aide du formulaire électronique en ligne.
- Etape 2 : Communication du montant de la prime provisoire
Dès l’entrée en vigueur de la loi, les employeurs éligibles à la prime provisoire seront informés du montant de la prime par un courrier électronique via leur e-box (veuillez activer votre e-box via le lien suivant https://info.eboxenterprise.be/fr/index.html ).
Dans le courant du mois de novembre, l'ONSS calculera le montant de la prime provisoire et le versera sur le compte de l'employeur à l'ONSS. La prime sera utilisée tout d'abord pour payer les dettes restantes du 3e trimestre de 2020, puis, le cas échéant, les autres montants dus, et ce en étant imputée à la dette la plus ancienne conformément à l'article 25 de la loi du 27 juin 1969. S'il reste un solde après imputation, l'employeur pourra en demander le payement. Si l'employeur ne demande pas le payement, le solde sera affecté aux prochains montants dus à l’ONSS.
- Etape 3 : Communication du montant de la prime définitive
En janvier 2021, sur la base des données définitives du 3e trimestre 2020, l’ONSS vérifiera si l'employeur est éligible à une prime supplémentaire. La prime supplémentaire sera versée sur le compte ONSS de l'employeur concerné dans le courant du mois de janvier 2021. Son imputation suit les mêmes règles que celles expliquées ci-dessus.
Les employeurs concernés par l’octroi de la prime complémentaire seront informés du montant supplémentaire dont ils bénéficieront par un courrier électronique via leur e-box.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour de plus amples informations.
Excellente journée à tous,
Denis & Aurore.