Cher(s) client(s),
Durant ces moments difficiles, il nous semble important de vous soutenir en apportant des réponses claires sur les différentes mesures de soutien et sur les nouveautés.
Ces derniers jours, nous avons eu beaucoup de questions au sujet des activités dites « complémentaires ».
Bonne nouvelle ! Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants, les indépendants en cotisations réduites (article 37) et les pensionnés peuvent également bénéficier d'un droit passerelle partiel sous certaines conditions (cotisations provisoires de 2020 calculées sur base d’un bénéfice compris entre 6.649,54€ et 13.299,06€). Toutefois, les « starters » n'ont pas droit à cette allocation. Cela signifie que vous entrez uniquement en ligne de compte si vous avez commencé votre activité complémentaire avant le 1er avril 2017.
Ces indépendants qui auront été contraint de fermer leur commerce ou qui se sont volontairement arrêtés pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise pourront bénéficier d’un droit passerelle partiel.
Ils auront droit à maximum :
- Indépendant avec charge de famille : 807,05€ (d’un point de vue mutuelle)
- Indépendant sans charge de famille : 645,85€ (d’un point de vue mutuelle)
Sous certaines conditions, vous pouvez combiner ce droit passerelle partiel avec un revenu de remplacement. Par exemple, vous ne pouvez pas combiner ce droit passerelle partiel avec une allocation de maladie, mais vous pouvez le combiner avec une allocation de chômage ou une pension. Toutefois, le total des allocations doit être inférieur à 1.614,10 euros bruts. Vous allez dépasser ce montant ? Dans ce cas, le montant qui dépasse sera déduit de votre droit passerelle.
1er exemple : Vous percevez une allocation de chômage de 1.100,00€ euros bruts. Votre droit passerelle s'élèvera alors à 514,10 euros (1.614,10€ - 1.100,00€).
2e exemple : Vous percevez une pension d'un montant de 1.250,00 euros bruts. Votre droit passerelle s’élèvera alors à 364,10 euros (1.614,10€ - 1.250,00€).
Pour l’introduction de la demande, nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d’assurances sociales dès que possible, soit en ligne via leur site internet, soit par téléphone.
Nous vous souhaitons à nouveau beaucoup de courage dans ces moments critiques.