Cher(s) client(s),
En ces temps de crise sanitaire, qu’en est-il des mesures de soutien prises par le secteur bancaire ?
En date du 22/03/20, il a été annoncé que le gouvernement fédéral, la Banque nationale de Belgique et le secteur financier s'associent pour maintenir l’octroi de crédit aux particuliers, aux indépendants et aux entreprises.
En effet, le coronavirus ne menace pas uniquement notre santé, il frappe aussi particulièrement notre économie. De très nombreux salariés sont en chômage temporaire et un nombre très important d’entreprises et d'indépendants sont contraints de suspendre leur activité. D'autres entreprises et indépendants sont contraints de réduire considérablement leurs activités parce qu'ils ne peuvent plus se procurer les pièces nécessaires, ou par manque de clients.
Report de paiement et système de garantie
Un nombre très élevé d’entreprises, d’indépendants et de particuliers doivent faire face à des frais fixes importants. Ils doivent rembourser des crédits et payer loyers et factures, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie.
Afin de garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises pendant cette période difficile, le gouvernement fédéral a élaboré, à l'initiative du ministre des Finances et avec le soutien de la Banque nationale de Belgique, un accord avec le secteur financier.
Cet accord se compose de deux piliers :
- Le secteur financier s'engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu'aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu'au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.
- Le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l'économie.
Le régime de garantie présentera les caractéristiques suivantes :
- Le montant total de la garantie s’élève à 50 milliards d'euros.
- Tous les nouveaux crédits et toutes les nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois (hors crédits de refinancement) octroyés jusqu'au 30 septembre 2020 inclus seront couverts par le régime de garantie.
- À l’issue du régime de garantie, le montant des pertes enregistrées sur les crédits dans le cadre du régime de garantie sera examiné. La répartition des charges entre le secteur financier et les pouvoirs publics s’opérera comme suit :
o La première tranche de 3 % de pertes sera entièrement supportée par le secteur financier.
o Pour les pertes entre 3 % et 5 %, 50 % des pertes seront supportées par le secteur financier et 50 % par les pouvoirs publics.
o Pour les pertes supérieures à 5 %, 80 % des pertes seront supportées par les pouvoirs publics et 20 % par le secteur financier.
Cela signifie que si nous nous dirigeons vers une crise économique assez classique, toutes les pertes seront supportées par le secteur financier. Dans ce cas, cela ne coûtera rien aux pouvoirs publics.
Si, en revanche, nous nous retrouvons face à une crise économique très exceptionnelle, les pouvoirs publics assumeront une partie du coût. Au cours des dix dernières années (y compris pendant la crise financière de 2008-2009), la perte maximale a été d'environ 1 %. Le nouveau régime de garantie qui a été convenu prévoit que les pouvoirs publics n'interviendront dans les coûts que si la crise économique s’avère au moins trois fois plus grave que la crise financière de 2008-2009.
La Banque nationale de Belgique mettra en place, en collaboration avec Febelfin, un système de monitoring pour assurer le suivi du régime de garantie ainsi que des engagements du secteur.
« La semaine dernière, j'ai appelé les banques belges à faire un effort particulier. Je leur suis reconnaissant d'accepter de jouer pleinement leur rôle et de prendre un engagement de taille pour aider les familles et les entreprises en ces temps difficiles, » conclut le ministre des Finances De Croo.
En résumé, si vous éprouvez des difficultés de paiement, il sera nécessaire de prendre contact avec votre banquier de famille afin d’analyser les différentes solutions qu’ils pourront vous offrir.