Cher(s) client(s),
Suite à la dernière réunion du Conseil des Ministres, une série de mesures de soutien a été validée.
Le premier « paquet » concerne des mesures qui avaient déjà été prises par le gouvernement fédéral et qui seront prolongées au-delà de leur échéance initiale. Les mesures-phares sont :
- Le chômage temporaire pour force majeur « Corona » ;
- Le droit passerelle en faveur des indépendants ;
- Le congé parental « Corona ».
Ces mesures sont prolongées jusqu’au 31 août.
De plus, quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’HoReCa ont été définies afin d’amortir les conséquences socio-économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité. Il s’agit donc :
- D’une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ;
- D’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- Afin de permettre aux établissement HoReCa d’améliorer leur situation financière, une réduction temporaire de la TVA à 6% jusqu’au 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées
Cela signifie qu’à partir de la réouverture de l’horeca de ce 8 juin, les taux suivants seront en vigueur :
- Les services de restaurant et de restauration, actuellement à 12 % de TVA, seront dès ce moment taxés au tarif réduit de 6 %.
- Les boissons non alcoolisées, consommées sur place, seront également dès ce moment taxées au tarif réduit de 6 %.
- Les boissons alcoolisées restent taxées au tarif normal de 21 %.
Les utilisateurs d’un SCE devront donc, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Il est fortement conseillé de contacter votre fournisseur de caisse enregistreuse afin que ce dernier vous donne la marche à suivre.
4. Dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.
Au-delà de ce premier « paquet » de mesures qui a fait l’objet d’un accord, les dix partis politiques réunis ont convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires de soutien qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.
Suite au prochain épisode…
Nous vous souhaitons d’ores et déjà une agréable journée.
Denis Joris et Aurore Stassin