Cher(s) client(s) du secteur Horeca,

Le 23 avril dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021 mais n’est pas encore publié au Moniteur belge.

Nous trouvons important de vous informer à ce sujet au plus vite. Dès publication du texte de loi officiel, nous vous enverrons éventuellement un commentaire plus détaillé sur cette modification de taux si nécessaire.

A l’heure actuelle, voici ce que nous pouvons déjà vous dire :

• le taux réduit de TVA de 6 % s'appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus ;
• la fourniture de toutes les boissons dans le cadre d'une consommation sur place bénéficie également du taux réduit de TVA de 6 % (soft et alcool) ;
• la livraison simple de boissons alcoolisées (bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5 % vol. et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.) reste soumise au taux normal de TVA de 21 %. 

Pour illustrer ce dernier point, rien de tel que quelques exemples pratiques :

• un client vous commande 10 bouteilles de vins à emporter 21% ;
• un client vous commande 2 bouteilles de vins + des plats à emporter 21% pour le vin et 6% pour l’emporté ;
• un client achète au magasin un bac de bières 21%.

Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d'un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes…).

Attention, la diminution de taux sur toutes les boissons n’est pas applicable en « take away ».  En « take away », les boissons soft à emporter sont soumises au taux de tva de 6%, les boissons alcoolisées à emporter restent soumises au taux de tva de 21%.  Il n’y a donc aucun changement au niveau du « take away ».

La diminution de taux s'appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

NB : SI vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE), n’oubliez pas d’adapter la programmation le plus rapidement possible.

Denis Joris & Aurore Stassin