Le Conseil des ministres du 26/4/13 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant le travail occasionnel dans le secteur horeca.

Désormais, il sera possible de travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur horeca pendant 50 jours par an. Quant aux employeurs, ils pourront recourir à des travailleurs sous ce statut pendant 100 jours par an. La notion de travailleur occasionnel est maintenue.
Les cotisations sociales seront calculées sur un forfait de 7,50 euros par heure ou sur un forfait journalier de 45 €.
Les revenus seront taxés anticipativement à 33 % de façon à ce que les travailleurs puissent calculer précisément leur salaire net. Par ailleurs, les statuts de travailleur occasionnel (50 jours par an) et d'étudiant (50 jours par an) seront cumulables;
Ce nouveau statut n'est pas lié à l'introduction de la caisse enregistreuse. Il entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2013.

Le même conseil des ministres du 26/4/13 a prévu la réduction des cotisations patronales pour les employeurs du secteur horeca par le biais de l'approbation d'un avant-projet de loi et d’un projet d'arrêté royal. Cette réduction des charges sera appliquée à cinq travailleurs à temps plein engagés dans les liens d'un contrat fixe dans une entreprise de 50 travailleurs maximum. La réduction est illimitée dans le temps. Elle s'élève à 500 € par trimestre et par travailleur. Pour les travailleurs de moins de 26 ans, la réduction est portée à 800 €. Cette nouvelle réduction ONSS est liée à l'introduction de la caisse enregistreuse (au plus tard fin 2015). Pour avoir droit à cette réduction, l'employeur devra en outre enregistrer la présence de tous ses travailleurs par le biais de la caisse enregistreuse.

Source : communiqués de presse Conseil des ministres  26/4/13 et 29/4/13