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Coronavirus - News

Cher(s) client(s),

En ces temps difficiles, nous souhaitons tenter de vous informer un maximum sur les différentes mesures prises aux différents niveaux de pouvoir au profit des entrepreneurs de quelque secteur qu’ils soient. Il ne fait aucun doute que tous nos clients ressentiront un lourd impact sur leur activité économique à la suite de cette crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que nous soyons à vos côtés. C’est la raison pour laquelle les informations que nous obtenons seront régulièrement mises à jour.

Dans un premier temps, nous vous énumérons ci-dessous les mesures de soutien prises par nos divers niveaux de pouvoir :  le fédéral et le régional.

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Taux de tva réduit applicable aux arbres et plantes

Depuis le 1er avril 2019, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique également aux arbres, aux plantes et aux fleurs fournis par un entrepreneur de jardin dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins.

C'est ce que prévoit la loi du 27 février 2019 qui modifie l'arrêté royal TVA n° 20 (Moniteur Belge du 14 mars 2019). 

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Registre UBO

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

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Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Comme vous l’avez certainement déjà entendu, un nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA en abrégé) est entré en vigueur depuis le 1er mai 2019.

L'objectif du ministre Koen Geens était clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à la législation européenne.

Concrètement, quels sont les impacts de ce CSA sur votre société (ou association) ?

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