Cher(s) client(s),

Nous venons d’obtenir davantage d’informations au sujet du droit passerelle pour la quarantaine et les classes/écoles/garderie d'enfants fermées.

Attention : il ne s'agit pas de la loi passerelle corona ("mesure temporaire de crise"), mais bien de la loi passerelle classique (interruption forcée - événement ayant un impact économique).

À partir de septembre, les indépendants peuvent demander le droit passerelle classique dans les cas suivants :

1. Pour les indépendants placés en quarantaine, il faut :

• avoir interrompu complètement au moins 7 jours civils consécutifs.
• avoir un certificat de quarantaine à votre nom ou au nom d'une personne enregistrée à la même adresse. 
• Quand n'est-ce pas éligible ?  

- si l’indépendant peut organiser un travail plus éloigné du domicile.

- si l’indépendant a, pour des raisons non essentielles, été délibérément dans une zone rouge au moment du départ. 

2. Pour les indépendants qui ont des enfants dont l’école/la classes/la garderie d’enfants  est fermée, il faut :

• Au moins 7 jours civils consécutifs d'interruption complète. 
• Assurer la prise en charge des enfants en raison de la quarantaine en classe ou de la fermeture de l'école ou garderie d'enfants 
• Pour les enfants âgés de moins de 12 ans, si le parent est responsable de la garde de l'enfant, un justificatif spécifique est requis.
• Ils doivent prouver cette situation de force majeure au moyen de pièces justificatives (décision de la direction de l'école ou décision de la garderie).

Attention :

• À partir du 1er septembre, ces cas ne sont plus couverts par les mesures temporaires de crise (plus de prestation mensuelle sur la base d'une interruption de moins d'un mois, mais un montant hebdomadaire).
• Interruption d'une, deux, trois ou quatre semaines : paiement de 322,92€ (sans charge familiale) ou de 403,53€ (avec charge familiale) par période de 7 jours civils consécutifs.
• Si l’indépendant doit interrompre complètement son activité indépendante pendant moins de 7 jours pour les raisons mentionnées ci-dessus, il n'a pas droit à la prestation.
• Conditions supplémentaires :
  • Les 4 derniers trimestres sont liés en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant .
  • Au cours des 16 derniers trimestres, avoir effectivement payé des cotisations en tant qu'indépendant à titre principal ou conjoint aidant pendant au moins 4 trimestres.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

Aurore & Denis