Cher(s) client(s),

Comme déjà expliqué dans notre news n°11, afin de soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, il existe un droit passerelle de soutien à la reprise pour les mois de juillet et août 2020

Cette mesure vient d’être prolongée pour les mois de septembre et octobre 2020. 

Pour rappel, cette aide est destinée :

• Aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité par les mesures gouvernementales et qui, depuis le 4 mai 2020 (et après), sont autorisés à reprendre (mais pas encore au rythme d’avant la crise) sauf pour les éventuels mois de re-fermeture partielle ou complète imposée par le Gouvernement.
• Aux indépendants dont les activités ont, jusqu'au 3 mai 2020 au moins, subi un impact direct et immédiat du fait de la fermeture obligatoire de certains secteurs

 

Qui est concerné ? 

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :   

• A titre principal
• A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
• Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
• Aidant affilié à titre principal 
• Conjoints aidants  

 

Quels sont les montants ?

Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise est le même que celui du droit passerelle : 1.291,69€ ou 1.614,10€ (si charge de famille).

Quelles sont les conditions à respecter ?

 

Les conditions suivantes sont cumulatives :  

• A la date du 30 avril 2020, l’activité devait être encore interdite ou limitée par décision gouvernementale (les magasins de bricolage et jardineries sont donc exclus)
• Soit, l’indépendant qui appartient à un secteur qui n’était pas obligé de fermer peut prouver qu’il a été impacté directement par la fermeture obligatoire d’autres secteurs.
  Exemples (liste non exhaustive) :

• les agents immobiliers
• les professeurs de sport dans des centres sportifs
• les blanchisseries dont la clientèle est, par exemple, essentiellement constituée d'entreprises actives dans l'évènementiel
• le chocolatier qui déclare être établi dans une zone touristique et appartient donc pour cette raison à ce secteur
• le chauffeur de taxi qui offre principalement un service de navette vers l'aéroport et les gares ou dont l'activité est principalement liée à la fréquentation des centres commerciaux et de l'horeca, et qui, pour une ou plusieurs de ces raisons, appartient également à ces secteurs fermés (tourisme, loisirs, commerce, horeca,…)
• …

• L’activité a connu une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires ou des commandes. Cette diminution doit être entièrement due à la crise du Coronavirus.
  Pour les mois de juin à septembre 2020, il faut comparer le deuxième trimestre 2020 avec le deuxième trimestre 2019.
  Pour le mois d'octobre 2020, il faut comparer le troisième trimestre 2020  avec le troisième trimestre 2019.
• Ne pas bénéficier pour le même mois du droit passerelle coronavirus (complet ou partiel)

Secteurs concernés pour septembre

 

• Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
• Les coiffeurs et les esthéticiens 
• L'Horeca
• Les marchés
• Les agences de voyage ayant un bureau/réception 'front office' qui doivent être considérées comme un commerce (et qui ne sont donc pas seulement actives en ligne)
• Les opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages, … (et qui ne sont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux)
• Les activités de loisirs qui pouvaient rouvrir à partir du 1er juillet : les piscines, les centres de bien-être, les théâtres, les parcs d’attraction, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception, les attractions foraines

Il s’agira également de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levée dans le courant du mois de juillet et août.

 

Secteurs concernés pour octobre

 

• Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
• Les coiffeurs et les esthéticiens 
• L'Horeca
• Les marchés
• Les agences de voyage ayant un bureau/réception 'front office' qui doivent être considérées comme un commerce (et qui ne sont donc pas seulement actives en ligne)
• Les opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages, … (et qui ne sont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux)
• Les activités de loisirs qui pouvaient rouvrir à partir du 1er juillet : les piscines, les centres de bien-être, les théâtres, les parcs d’attraction, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception, les attractions foraines  

 

Introduction de la demande 

 

Une demande devra être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.

 

Excellente journée à tous,

Denis & Aurore.