Si vos hommes tombent malades, le Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction (FSE) vous remboursera leur salaire. Voyons cela de plus près.

 

Le principe

 

 

Vous payez vos hommes s’ils sont malades... C’est le principe du “salaire garanti”. Les 7 premiers jours, vous leur payez en principe leur salaire normal, à 100 %, la seconde semaine 85,88 % de leur salaire et du 15e au 30e jour inclus 25,88 % de leur salaire.

Mais le FSE vous le rembourse. En effet, si vous êtes une petite entreprise du secteur de la construction, vous devez payer ce salaire dans un premier temps, mais le fonds social du secteur vous le rembourse (sauf en cas d’accident de travail).

 

Qui en bénéficie ?

 

 

Vous avez moins de 20 travailleurs ? Vous pouvez alors faire appel au FSE pour vous faire rembourser le salaire de travailleurs malades.

 

Qu’avez-vous à faire ?

 

 

Vous affilier à un office de compensation. Vous devez vous affilier (c’est gratuit) à un “Office patronal de compensation” (OPC). Vous pouvez en demander une liste au FSE (courriel à adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou à votre secrétariat social.

 

 

Attention ! Envoyer les certificats à temps. Très important ! Vous devez rentrer les certificats médicaux originaux dans les 2 jours suivant leur réception, sans quoi l’OPC refusera tout remboursement. Votre secrétariat social peut vous aider à introduire correctement votre demande.

 

Conseils :

-         Si un de vos hommes vous remet son certificat trop tard, l’OPC vous remboursera son salaire garanti, mais seulement pour les jours suivant la remise du certificat.

 

 

-         Imposez à vos hommes, dans votre règlement de travail, de produire un certificat dans les 2 jours ouvrables suivant le début de leur maladie. En général, cela a été prévu, mais pour toute sûreté, c’est tout de même à vérifier.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la CCT du 14 juin 2012 via le lien suivant : http://www.werk.belgie.be/CAO/124/124-2012-006875.pdf