La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

En quelques mots, cette loi prévoit l’obligation pour les sociétés, asbl et fondations de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et pour les administrateurs de transmettre les données concernant les bénéficiaires effectifs au registre UBO.

Afin d’être conforme à cette nouvelle réglementation, nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Vous disposiez d’un délai étendu au 31 décembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois, en vous connectant à l'application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin. Si les informations sont communiquées en retard ou ne sont pas communiquées, le redevable d’information s’exposera à une amende administrative comprise entre 250,00€ et 50.000,00€.

Si toutefois vous ne désirez pas remplir vos obligations seul, et préférez passer par nos services, merci de nous contacter.

Nous restons évidemment à votre disposition pour toute question éventuelle.

  Denis Joris,                                                   Aurore Stassin,

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