Est exploitant de friterie toute personne (physique ou morale) dont l'activité consiste à fabriquer et vendre des frites comme telles, soit à emporter, soit dans un salon de consommation. Tel est le cas:

 

- des exploitants de friteries aménagées avec tables et chaises destinées à la consommation sur place,
- des exploitants de friteries restaurants même s'ils vendent des frites à emporter,
- des exploitants de friteries qui établissent provisoirement des installations mobiles sur des places publiques, marchés ou dans les rues, à l'occasion de kermesses, foires ou fêtes, en vue de vendre ou de servir des frites au public.
 

 

Fournitures de nourritures et boissons

 

Est soumise à la T.V.A., la fourniture de nourriture et de boissons destinées ou non à être consommées sur place.

 

Pour être consommés sur place, il faut que les biens soient servis au consommateur dans un local ou un endroit aménagé à cet effet ou, simplement, que les objets nécessaires à cette consommation soient fournis au consommateur (vaisselle, couverts, verres, ...). Le taux est alors de 12% pour la nourriture et 21 % pour les boissons.

 

S'il s'agit d'une simple vente (marchandises à emporter), le taux applicable est celui du bien.

 

 
Souches tva des frituriers

 

Rappelons que les assujettis qui fournissent des repas et des boissons dans le cadre d'un restaurant, doivent délivrer des notes ou reçus à leurs clients. Les exploitants de friteries sont considérés comme des restaurateurs lorsqu'ils possèdent un salon de consommation.

 

Les obligations imposées aux restaurateurs s'appliquent dès lors entièrement à l'exploitant d'une friterie restaurant.

 

Dispense de délivrer des notes ou reçus

 

L'administration autorise l'exploitant d'une friterie à ne pas délivrer les notes ou reçus lorsque son exploitation répond à la fois aux 3 conditions suivantes

 

1. L'exploitant se limite à servir à ses clients la nourriture ou les produits alimentaires suivants, traditionnellement vendus ou fournis dans le secteur de la friterie, accompagnés ou non de pain et de boissons:

 

- frites (préparation dans la graisse ou l'huile),
- mets achetés totalement prêts à être frits dans la graisse ou l'huile (p. ex. hamburgers, toutes espèces de burgers, fricandelles, viandelles, sticks, - satés, loempias, toutes espèces de croquettes),
- sauces telles que aïoli, américaine, andalouse, banzdi, béarnaise, brésilienne, cocktail, curry, curry-ketchup, extra, hot chili, ketchup, mayonnaise, moutarde, pickles, pili-pilL provençale, riche, salad dressing, samouraï, tartare, sauce carbonnade, tzigane,
- épices, oignons frais découpés ou en conserve, cornichons, concombres, moules en conserve, rollmops,
- œufs durs,
- saucisses précuites servies froides, telles que cervelas et chasseurs, carbonnades, goulasch, vol-au-vent, boulettes de hachis à la sauce tomate,
- hot-dogs ; « smos» composés exclusivement de pain, salade, tomates et/ou concombres, jambon et/ou fromage, mayonnaise, œufs durs et oignons frais découpés.
 
En revanche, ne sont pas des aliments propres au secteur de la friterie (et nécessitent donc la délivrance de notes ou reçus) notamment:

 

- les moules fraîches,
- les viandes telles que steaks, entrecôtes, escalopes; les pittas,
- les croques (monsieur, madame, etc.) et autres,
- toasts,
- les pâtes, pizzas, etc.,
- les œufs préparés, à l'exclusion des œufs durs,
- les salades et crudités,
- les desserts.
 
2. Ces aliments sont servis exclusivement dans des contenants ou des emballages à usage unique, en papier, carton ou plastique (par exemple: sachets à pointe, raviers, papier spécial utilisé le cas échéant pour augmenter la contenance du sachet ou du ravier), éventuellement avec la fourniture accessoire de couverts à usage unique eux aussi.

 

3. Les installations (tant intérieures qu'extérieures) que l'exploitant met à la disposition de sa clientèle sont aménagées ou conçues de telle sorte qu'elles autorisent à un nombre maximum de 16 personnes de consommer au même moment, sur place, les aliments visés.

 

La circonstance que ces personnes consomment debout ou assises, à table, au comptoir, ou simplement accoudées à une tablette fixée au mur, à l'intérieur ou à l'air libre, reste sans incidence