Un cafetier est l'exploitant d'un établissement dans lequel des boissons chaudes ou froides et, occasionnellement, de la petite restauration sont servis soit à un comptoir soit à une table.
Sont considérés comme des cafetiers:
- les exploitants de débits de boissons tels que les cafétérias, les buvettes, les bars, etc…
- les organismes publics lorsqu'ils exploitent un débit de boissons librement accessible au public,
- les buvettes des associations sportives,
- les cercles privés qui fournissent à leurs membres, des boissons spiritueuses ou autres consommées sur place,
- les bars avec serveuses (indépendantes).
Fourniture de nourriture et de boissons servies
Il est important dans ce domaine de distinguer la fourniture du service. Pour être consommés sur place (service), il faut que les biens soient servis au consommateur dans un local ou un endroit aménagé à cet effet ou, simplement, que les objets nécessaires à cette consommation soient fournis au consommateur (verres, vaisselle, couverts, etc.) Le taux est alors de 12% sur la restauration et 21% sur les boissons.
Les boissons et la nourriture simplement vendues, c'est-à-dire sans être servies sont soumises au taux qui leur est propre: 6 ou 21 %.
Souches tva des cafetiers
L'Administration a accepté que l'obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu ne concerne pas l'exploitant d'un débit de boissons (café, taverne, snack-bar, salon de thé, cafétéria, salon de consommation de glace ou pâtisserie et autres salons de consommation) qui se limitent à servir des repas « légers» cités ci-après qui sont exclusivement servis avec du pain.
- potages,
- croques (monsieur, madame, hawaïen, ...) et autres…
- croquettes (de crevettes, de viande, de volaille, de fromage),
- vol-au-vent, boudins, satés,
- sandwiches (y compris hamburgers, hot-dogs, pittas, ...),
- pâtes (spaghettis, lasagnes, …),
- pizzas, quiches et autres tartes salées,
- salades froides (de viande, de poisson, ...),
- assiettes anglaises,
- omelettes, œufs brouillés, œufs sur le plat et autres œufs préparés,
- crêpes, desserts et glaces, gaufres, gâteaux, brioches, croissants, yaourts et milk-shakes.
Ces repas légers ne peuvent être servis qu'avec du pain.
Le cafetier qui se limite à la fourniture de « repas légers» conserve bien entendu le bénéfice de la réglementation forfaitaire.
Le cafetier qui fournit d'autres repas doit délivrer une note ou un reçu pour tous les repas qu'il sert, y compris pour ceux repris à la liste ci-avant; il est en outre exclu de la réglementation forfaitaire.
Organisation occasionnelle de banquets
Le cafetier qui organise de temps en temps des banquets pour le compte de sociétés, d'associations ou de familles, n'a pas la qualité d'exploitant de restaurant et ne doit donc pas délivrer de notes ou reçus.