HORECA

En ce 22 décembre 2015, un accord gouvernemental a été conclu en matière de caisse enregistreuse.

Veuillez trouver ci-dessous trois liens vous menant aux articles de presse.

Les établissements qui tombent sous le champ d’application de la nouvelle réglementation doivent s’enregistrer pour le 1^er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1^er janvier 2017.

http://www.lalibre.be/economie/actualite/horeca-pas-de-boite-noire-pour-les-tres-petits-restaurateurs-567964cc3570ed3894b791da

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_accord-du-gouvernement-caisse-enregistreuse-armee-et-police-sous-le-sapin-de-noel?id=9171234

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20151222_00754673

Nous y voilà, l’administration a enfin publié son régime définitif en date du 26.11.2014 (Décision TVA n° E.T.127.190). La présente décision apporte de plus amples précisons et relève certaines particularités relatives à l’introduction du système de caisse enregistreuse dans le secteur Horeca.

En vue de l’égalité de traitement entre assujettis, l’objectif poursuivi est qu’à partir du 01.01.2015, tout assujetti qui effectue des prestations de services de restaurant ou de restauration délivre un type de document justificatif, à quelques exceptions près.

Pour rappel, les spécifications techniques auxquelles doit répondre le système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur Horeca sont reprises dans la circulaire E.T.124.747 consultable dans la base de données du SPF Finances.

Tous les détails concernant le déroulement de la procédure de certification et de la procédure d'enregistrement, sont consultables sur le site du Ministère des Finances.

Afin d’obtenir davantage d’informations, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant :

http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/entrepreneur/index.htm  

Afin de soutenir les jeunes entrepreneurs, le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure spécifique en matière de dispense de versement de précompte professionnel pour les entreprises qui débutent.

Pour rappel, en 2009, le gouvernement fédéral a décidé d’obliger les établissements Horeca à installer une caisse enregistreuse munie d’une « boîte noire ». Le but étant bien entendu la lutte contre le travail au noir.

Les spécifications techniques auxquelles doit répondre le système de caisse enregistreuse(SCE) dans le secteur horeca sont reprises dans la circulaire E.T.124.747 consultable dans la base de données du SPF Finances.

Tous les détails concernant le déroulement de la procédure de certification et de la procédure d'enregistrement, sont consultables sur le site du Ministère des Finances.

Afin d’obtenir davantage d’informations, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant :

http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/entrepreneur/index.htm  

Nous vous invitons cependant à prendre connaissance des «grandes lignes de cette mesure ci-dessous.